Conditions générales de vente
Société Trésor lacté
tresorlacte@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes
par la société Trésor lacté.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en
euros, hors frais d’expédition.
La société Trésor lacté se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du
tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de
disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la
société Trésor lacté jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession
physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement
des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : www.tresorlacte.fr.
Les informations contractuelles sont présentées
en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment
de la validation de votre commande.
La société Trésor lacté se réserve le droit de
ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour
quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème
d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Veuillez noter que la matière première en bois
peut varier selon les photos, que le rendu peut être différent de par la nature
d’origine du matériau. La société Trésor lacté ne s’engagera d’aucune
responsabilité quant aux différences liées à cet aspect.
Notre société ne fournit pas de kit pour l’envoi du lait maternel.
Perle de lait maternel et perle personnalisable
Les inclusions, les contenants, etc. ne peuvent pas être retournés ! Sauf sur
demande
Envoyez votre lait / inclusions avec parcimonie. Les matières premières doivent
être soigneusement emballées par le client afin d’éviter toute détérioration
durant le transport. La société ne pourra être tenue responsable des pertes ou
dommages survenus avant réception.
Lait : 1 / 2 ml minimum
Cordon ombilical : un petit morceau
Mèche de cheveux / poils animaux : 2-3 cm
Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat.
Imperfections :
De petites bulles peuvent encore apparaître dans la pièce finie. Certains
articles peuvent nécessiter un ponçage dans le cadre du processus de finition
et les bords peuvent ne pas être complètement uniformes lorsqu’ils sont finis. Certains
articles nécessitent un collage. Nous essaierons de rendre le moins visible
possible. Cependant, étant donné que chaque pièce est individuellement faite à
la main, nous ne pouvons pas garantir que la colle ne sera pas visible dans
chaque pièce. Certaines pièces peuvent se décoller, nous assurons le service après-vente.
Les bijoux de lait maternel et de mèche de cheveux peuvent contenir
quelques petits défauts mineurs tels que petites bulles d’air. Ces défauts très
mineurs ne peuvent donner lieu à un remboursement ou un échange et font partie
de l’achat d’un produit artisanal. Une mauvaise conservation de son collier
peut entraîner un changement de couleur du bijou, Trésor lacté n’est en aucun
cas responsable de ce changement.
Trésor lacté rappelle que ces bijoux sont des bijoux souvenirs et non des
bijoux à porter tous les jours. Le lait est une matière vivante et qui réagit
aux contacts prolongés, aux crèmes, huiles, eau, sueur.
Trésor lacté conserve des perles de lait test qui prouvent qu’une bonne
utilisation et un bon entretien du bijou n’altère en rien la couleur des perles
de lait.
Des jaunissements peuvent apparaître, plusieurs mois après la fabrication,
jaunissement qui est normal ; le bijou étant exposé à la lumière, il bronze, un
peu comme votre peau le ferait au contact des UV.
Il est quand même fortement recommandé de laisser votre bijou à l’abri de la
lumière.
Le bijou étant solidifié avec des solvants de résine, le jaunissement peut être
inévitable. Quoi qu’il en soit, votre allaitement sera matérialisé par le biais
de cette création pour de longues années.
Nous utilisons, des apprêts en acier inoxydable dont nous ne fournissons
pas de garantie.
Après validation de votre commande, vous recevrez
un mail de confirmation contenant les informations nécessaires ainsi que les
instructions pour l’envoi des matières première à votre charge nécessaire à la
réalisation de votre bijou.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet
www.tresorlacte.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute
confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux
présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la
confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et
acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre
commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre
commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour
vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte
bancaire
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article
L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation
de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit
de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état
d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre
responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion
peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la
société Trésor lacté procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen
de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article
L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique
pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de
rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du
consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés. Toutes commandes personnalisées étant une création unique, réalisée sur-mesure à partir de l’élément biologique fourni par la
Cliente, il entre dans cette catégorie d’exception. En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté une fois la confection entamée ou la commande validée, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou d’erreur de ma part.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont
mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont
visibles sur le site www.tresorlacte.fr et dans la limite des stocks
disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après
passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande
sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.tresorlacte.fr
n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent
la société Trésor lacté se réserve le droit de refuser les commandes de grands
nombres d’articles identiques.
Article 8 – Expéditions
Les frais des matières premières devront être
expédiées (à votre charge) dans un délai maximum de 2mois à compter de la date
de validation de la commande.
Passé ce délai, la commande sera considérée
comme abandonnée et aucun remboursement ne pourra être accordé.
Le délai de fabrication débute à compter de la
réception de l’ensemble des matières premières à la réalisation du bijou /
objet.
Le délai de confection actuellement constaté
est de 15 à 40 jours.
En cas de force majeure ou de circonstances
exceptionnelles entraînant un retard, le client sera informé dans les meilleurs
délais par mail.
Les produits sont livrés à l’adresse de
livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur
la page de validation de la commande.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie
légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les
articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit
vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou
de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la
livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans
l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des accessoires. Les
frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais
de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous
empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la
législation française en vigueur. La responsabilité de la société Trésor lacté
ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le
produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales
les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que
vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Trésor lacté ne
saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise
utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Trésor lacté
ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à
l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une
intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue
française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.tresorlacte.fr
sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Trésor
lacté. Nul n’est autorisé à reproduire, rediffuser, exploiter, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils
soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 13 – Données personnelles
La société Trésor lacté se réserve le droit de
collecter les informations nominatives et les données personnelles vous
concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à
l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux
sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de
l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement
et paiement.
Ces informations et données sont également
conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et
réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous
disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations
nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le
site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société Trésor lacté archivera les bons de
commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une
copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
