1. Présentation du site

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.tresorlacte.fr.

Propriétaire du site :
Fenoll Marine
31530 Montaigut-sur-Save, France

SIRET : 99010973800015
Code APE : 32.13Z – Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et d'articles similaires

Hébergeur du site : Shopify
26 York St.
Ottawa, ON K1N 5T5
Canada

2. Description des services proposés

Le site www.tresorlacte.fr a pour objectif de présenter l'ensemble des activités de la société.

Le propriétaire s'efforce de mettre à disposition des informations fiables, exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, il ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'informations incomplètes, qu'elles résultent de son propre fait ou de celui de partenaires tiers.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions intervenues depuis leur publication.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les autorisations d'utilisation de l'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, illustrations, graphismes, logos, icônes, fichiers sonores et logiciels.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou publication, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le procédé employé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire. Toute demande peut être adressée à l'adresse suivante : tresorlacte@gmail.com.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site www.tresorlacte.fr peut contenir des liens vers des sites internet partenaires ou des sources d'information externes. Ces liens sont proposés avec l'autorisation du propriétaire du site. Toutefois, ce dernier ne contrôle pas le contenu des sites concernés et ne saurait être tenu responsable des éventuels contenus illicites ou des conséquences liées à leur consultation.

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5. Protection des biens, des personnes et gestion des données personnelles

Est considéré comme utilisateur toute personne naviguant sur le site www.tresorlacte.fr.

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal ainsi que par la directive européenne du 24 octobre 1995.

Le site www.tresorlacte.fr ne collecte des données personnelles que lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de certains services proposés. Ces informations sont fournies volontairement par l'utilisateur, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. Celui-ci est alors informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées.

Aucune donnée personnelle concernant les utilisateurs du site www.tresorlacte.fr n'est communiquée, échangée, cédée, transférée ou vendue à des tiers sans leur consentement. Seul un éventuel rachat du site et de ses droits pourrait entraîner la transmission de ces informations au nouvel acquéreur, lequel serait soumis aux mêmes obligations concernant la conservation, la protection et la modification des données des utilisateurs.

Le site www.tresorlacte.fr respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité RGPD.

Les bases de données du site bénéficient également de la protection prévue par la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive européenne 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.